On peut classer les déclarations fiscales de la manière suivante :- Les déclarations de résultats et leurs annexes

Les bénéfices sont imposés de façon différente selon qu'ils proviennent d'une entreprise individuelle ou d'une société. Le résultat imposable se calcule à partir du résultat comptable.
Si on est dans le cas d'une entreprise individuelle, la déclaration du revenu global se fait sur un imprimé fourni par l'administration (déclaration n°2042) sur lequel l'exploitant récapitule les différentes catégories de revenus dont il a disposé au cours de l'année. Il devra déclarer les bénéfices et revenus au titre de la fiscalité des entreprises et au titre de la fiscalité des ménages. Le revenu imposable se calcule par foyer et est un revenu net. C'est également un revenu dont le contribuable a disposé au cours de l'année. Le contribuable doit déclarer au mois de mars la totalité des revenus dont il a disposé l'année précédente. Pour les entreprises dont l'exercice comptable ne coïncide pas avec l'année civile, le bénéfice à déclarer est celui du dernier exercice clos. Pour les revenus relevant de la fiscalité des ménages, il convient de déclarer ceux qui ont été encaissés au cours de l'année civile.
Dans le cadre d'une société, le régime fiscal est comparable à celui des entreprises individuelles. On doit dans un premier temps calculer le bénéfice imposable réalisé par la société. Le bénéfice est d'abord réparti entre les associés et chacun ajoutera à son revenu global imposable la quote-part de bénéfice qui lui revient. Ce bénéfice est alors imposé au nom de chaque associé dans le cadre de l'impôt sur le revenu. La personnalité fiscale d'une société de capitaux (SA ou SARL) explique qu'elle soit tenue de payer un impôt spécifique, l'impôt sur les sociétés, dont le taux est de 33,1/3%. Il y a une double imposition car les bénéfices distribués seront également imposés. Pour obtenir le résultat imposable, il faudra partir du résultat comptable et faire la déduction de certains produits et la réintégration de certaines charges.

- Les déclarations relatives aux taxes assises sur les rémunérations ou sur les salaires

Les rémunérations constituent la base de calcul de la taxe sur les salaires proprement dite. Il faut également ajouter des taxes annexes comme la taxe d'apprentissage, la participation à la formation professionnelle continue, la participation à la construction de logement et, enfin, la masse des cotisations sociales de toute sorte. Les déclarations doivent être adressées à l'administration avant le 30 avril. En réalité, très peu d'entreprises paient la taxe sur les salaires car toutes celles soumises à la TVA en sont dispensées. Les entreprises qui n'acquittent la TVA que sur une partie de leur chiffre d'affaires ne sont redevables de la taxe sur les salaires qu'à proportion de la partie des recettes qui échappent à la TVA.

- Les déclarations relatives à la taxe professionnelle ainsi que les déclarations concernant les propriétés bâties des établissements industriels

Depuis 2003, la taxe professionnelle est calculée pour l'ensemble des entreprises uniquement sur la valeur locative des immobilisations corporelles. Comme pour l'impôt sur le revenu, c'est l'administration qui calcule l'impôt exigible à partir des indications fournies par les entreprises. La déclaration portant sur les éléments de l'année précédente doit être souscrite au plus tard le 30 avril.

- Les déclarations de revenus de capitaux mobiliers soumis à prélèvement ou retenue à la source

L'imposition de ces revenus porte sur deux éléments : l'imposition des intérêts et l'imposition des dividendes.
On a pu recenser plusieurs exemples d'exonération : intérêts des livrets populaires, abattement sur les dividendes d'actions ou de parts sociales, produits de plans d'épargne populaire (PEP), produits des plans d'épargne en actions (PEA).
Les mesures de contrôle sont garanties par l'obligation de déclaration qui pèsent sur les banques et autres établissements payeurs. A titre d'exemple, on peut citer les suivantes : déclarations des ouvertures et des clôtures de comptes bancaires, déclarations des paiements de revenus mobiliers, déclarations des contrats de prêts de plus de 760 € et déclarations de transferts à l'étranger.- Les déclarations relatives à la TVA

Les articles 256-I et 256 A du CGI (Code général des Impôts) délimitent le champ d'action de la TVA :
Art. 256-I : “Sont soumises à la TVA les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel”.
Art. 256 A, al. 1: “ Sont assujetties à la TVA les personnes qui effectuent d'une manière indépendante une des activités économiques mentionnées au cinquième alinéa, quels que soient le statut juridique de ces personnes, leur situation au regard des autres impôts et la forme ou la nature de leur intervention”.
On peut remarquer plusieurs opérations : les opérations imposables par nature, les opérations imposables par détermination de la loi, les opérations imposables par option et les opérations exonérées.

- La déclaration relative aux produits pétroliers

Par principe les produits pétroliers ouvrent droit à déduction ; c'est le cas pour les fiouls, les butanes, les propanes et les carburéacteurs. Il existe encore quelques exceptions : essence, gazole, GPL et GNV et huiles de graissage.

Voici les autres déclarations que vous pouvez être amené à remplir :

- La déclaration d'échange de biens transmise par voie informatique
- Le document administratif unique
- Les déclarations DVI et DVI bis
- Le certificat de transfert de droit de déduction de TVA sur les produits pétroliers et la déclaration mensuelle de droit à déduction et d'acquittement de la TVA lors de la mise à la consommation des produits pétroliers- Les déclarations de droits d'enregistrement, taxes assimilées et droits de timbre

Les cessions portant sur des immeubles, des fonds de commerce ou des droits sociaux sont obligatoirement soumises à la formalité de l'enregistrement avec le paiement des droits correspondants.

- Les déclarations relatives à la taxe de séjour

- La déclaration mensuelle des quantités de boissons vendues par les récoltants utilisateurs de capsules collectives représentatives de droits indirects et de la déclaration mensuelle d'embouteillage par les négociants et les récoltants utilisateurs de ces capsules

- Les déclarations relatives au régime des micro-entreprises

Ce régime est réservé aux entrepreneurs individuels dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes ne dépassent pas 76 000 € pour les ventes ou 27 000 € pour les prestations de services. Les obligations comptables sont réduites au maximum. L'exploitant doit tenir un registre des achats et un livre journal des recettes. Les frais sont évalués forfaitairement à 70% des recettes pour les ventes et à 50% pour les prestations de services. Le montant des recettes annuelles est porté directement sur une ligne spéciale de la déclaration générale des revenus. Le contribuable joint un état simplifié qui indique le nombre de salariés, le montant des salaires versés, le suivi des acquisitions et des cessions d'immobilisations. Le régime des micro-entreprises permet l'exonération des plus-values et la dispense du paiement de la TVA.

Voici les autres déclarations que vous pouvez être amené à remplir :
- La déclaration relative à la commercialisation de bières et de boissons non alcoolisées
- Les déclarations relatives au régime BIC (Bénéfice industriel et commercial) et TVA
- Les déclarations relatives à l'évaluation administrative



Après avoir listé les différentes déclarations relatives à la tenue de votre fiscalité, il ne tient qu'à vous d'être vigilant et de vous mettre à jour afin d'éviter de voir un contrôle inopiné se transformer en catastrophe. En situation d'inexactitude, de dissimulation ou de fraude, le redressement sera fondé sur une reconstitution partielle basée sur des éléments de comparaison. La notification de redressement est envoyée par lettre recommandée avec AR. L'exploitant a alors un délai de 30 jours pour apporter des informations au fisc.
Notez, qu'à présent, il existe de nombreux outils informatiques pour vous aidez dans les méandres de votre comptabilité.
Le meilleur moyen d'éviter tout tracas est d'avoir une comptabilité saine et de remplir vos déclarations fiscales dans les temps !