A la mi-août, près de 4 000 entreprises du secteur CRH avaient adhéré au dispositif dont 35% pour embaucher. On estime au centre national TEE de Lyon que cette mesure favorisera l'embauche dans les 150 000 structures d'entreprise du secteur éligibles au dispositif.Les services du centre national TEE de Lyon sont gratuits. Outre l'envoi du formulaire d'adhésion sur simple demande et le traitement du volet identification et des volets sociaux du salarié, le centre peut apporter de l'aide tant documentaire que téléphonique aux employeurs, par exemple pour calculer le salaire net.ors de la demande d'adhésion il est demandé les renseignements habituels relatifs aux organismes sociaux : Urssaf, Assedic/Garp, service de santé du travail, régimes de retraite et de prévoyance avec affiliation obligatoire des salariés. Une autorisation de prélèvement est proposée. Une difficulté peut apparaître avec le numéro de code NAF. En effet, les entreprises concernées sont répertoriées dans les codes ci-après :

55.1A Hôtels avec restaurants
55.1C Hôtels sans restaurants
55.1D Hôtels de préfecture
55.1E Autres hôtels
55.2C Hôtellerie de plein air
55.3A Restaurants de type traditionnel
55.3B Restauration de type rapide
55.4A Cafés-tabac
55.4B Débits de boissons
55.4C Discothèques
55.5A Cantines et restaurants d'entreprise
55.5C Restauration collective sous contrat
55.5D Traiteurs

En cas d'erreur, il est possible de demander une rectification au centre de formalité des entreprises.

Les chefs d'entreprise ont tout intérêt à demander leur adhésion même s'ils n'ont pas encore besoin du service. Elle ne les engage en rien et ce sera beaucoup de temps gagné en cas de besoin urgent d'embauche.

Le volet d'identification du salarié doit être renseigné des précisions relatives à la Déclaration préalable d'embauche, la nature du contrat (CDI ou CDD), la durée du travail, la période d'essai. Une copie doit être donnée à l'intéressé.

Le volet social comporte notamment les éléments nécessaires au calcul des cotisations sociales : éléments de rémunération, nombre d'heures effectuées, période d'emploi.

Une facture est adressée à l'employeur pour le payement des cotisations. Le salarié reçoit des attestations d'emploi qui valent bulletins de salaire et une attestation annuelle récapitulant les salaires perçus afin de lui permettre d'effectuer sa déclaration de revenus. Le centre élabore pour l'employeur la déclaration annuelle des données sociales.Le dispositif du TEE s'inscrit dans la suite des Chèques emplois services destinés aux particuliers et des Chèques emplois associations.

Les textes de références sont :

- l'Ordonnance 2003-1213 du 18 décembre 2003, relative aux mesures de simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs.
- le Décret n° 2004-121 du 9 février 2004 relatif au Titre emploi entreprise. Ce décret distingue le TEE pour l'emploi de salariés occasionnels que les entreprises de CRH peuvent utiliser depuis le 1er juillet 2004 dans toute la France après un lancement en février limité à 5 régions et le TEE pour l'emploi de salariés permanents. Ce dernier vise les entreprises de 10 salariés maximum pour l'emploi de salariés effectuant plus de100 jours par an. Bien que prévus par les textes, il n'existe pas encore de bulletins de salaire, en raison d'une polémique avec les experts-comptables qui estiment être concurrencés pour l'établissement des fiches de paye.Par sa facilité d'emploi et la souplesse qu'il introduit dans le lissage de la charge des professionnels du secteur HCR, le Titre emploi entreprise est appelé à avoir un succès croissant sur le secteur.

Les témoignages de la diversité des emplois le montre bien :
- Un traiteur l'utilise pour les “extras” qu'il embauche 50 week-end par an pour les réceptions.
- Un restaurateur pour ses saisonniers.
- Un brasseur embauche des serveurs pendant 2 semaines à l'occasion d'une manifestation.
- Un hôtelier compense la réduction de la durée du travail de sa réceptionniste en créant un emploi à temps partiel.

Gageons que cette mesure permettra par l'embauche d'améliorer la qualité du service rendu au client grâce à une main d'œuvre plus nombreuse et donc plus disponible et attentive aux besoins du client.Centre national TEE de LYON
TSA 41028
68633 Saint-Priest Cedex 9

Numéros Azur : 0810 67 67 67 ou 0810 123 833 (prix d'un appel local)
Internet : www.urssaf.fr à la rubrique Titre emploi entreprise puis HCR occasionnels, dépliant d'information et demande d'adhésion. La demande d'adhésion peut être effectuée en ligne.Quand un professionnel a adhéré au TEE, il a tout à sa disposition pour embaucher un salarié : il va recevoir après son adhésion un carnet de volets “salarié” et de volets sociaux prè identifiés à son SIRET, à son nom et à son adresse. Quand le professionnel souhaite déclarer une personne, il peut le faire par fax et par courrier. S'il a besoin d'un renseignement, il suffit d'appeler au centre national de Lyon, des télé conseillers, qui ne sont dédiés qu'aux CHR, répondent de 8 heures à 18 heures, du lundi du vendredi. On fait également office de conseil, d'aide au remplissage et au calcul des cotisations. Quand le professionnel veut faire une simulation, il nous téléphone en nous donnant tous ses critères d'embauche. Par exemple, si un professionnel nous demande : je voudrais embaucher un salarié 3 heures, le payer au SMIC et le nourrir 2 fois, quel salaire devrais-je lui verser ? En 15 secondes, on lui calcule le salaire, parce qu'on connaît son profil, on sait ce dont il bénéficie, on connaît la convention collective à laquelle il adhère, etc. Nous sommes à la disposition des employeurs, c'est un service qui leur est offert et qui est très pratique pour eux. Le gouvernement nous a demandé de mettre en place un dispositif simplifié pour les professions qui embauchent beaucoup d'occasionnels et qui doivent faire face à de multiples servitudes pour cela. Pour résumer, on propose un document unique à l'embauche, une seule déclaration pour le paiement du salaire et un seul règlement pour l'ensemble des cotisations. Ca résume les 3 aspects de simplification et tout cela pour toucher les occasionnels, les saisonniers et les CDD qui répondent au surcroît de travail et à la nécessité de remplacer un salarié absent. Adhérez dès maintenant même si vous n'utilisez le service que plus tard, vous aurez sous la main un dispositif que vous pourrez utiliser dans le quart d'heure qui suit.

Jacqueline LAISNE
Responsable du centre national TEE de Lyon

La brasserie de l'étoile à Lyon est l'un des plus anciens établissements de la ville. Elle a été fondée en 1897 et perdure depuis, grâce à un cadre agréable et fidèle à celui de son origine qui maintient un esprit traditionnel. Fort de ses 200 couverts répartis sur deux salles et une terrasse, le chef propose au menu un repas traditionnel et des spécialités lyonnaises. Thierry Lannuzel, le nouveau propriétaire, travaille dans le milieu de la restauration depuis près de quinze ans. En effet, après avoir géré un bar sur le quai Augagneur à Lyon pendant 4 ans et une expérience de 2 ans dans un bar musical, il a dirigé un hôtel pendant 7 ans. C'est par attachement pour cette brasserie, dont il a été le voisin avec son premier bar, et par sympathie pour son personnel qu'il connaît bien, qu'il a pris sa tête afin de surmonter les difficultés auxquelles elle était confrontée.La brasserie risquait effectivement de fermer et son personnel de se retrouver sans emploi. Thierry Lannuzel a donc pris à cœur la mission de remettre d'aplomb la brasserie qu'il apprécie depuis longtemps. Dans sa gestion de l'établissement, il utilise régulièrement le Titre emploi entreprise. Il a, en fait, été un des premiers restaurateurs à répondre à la circulaire de l'Urssaf en Février 2004 et à utiliser cet outil. Cela lui à notamment valu, lors de la présence du premier ministre à Lyon, la visite des caméras de télévision à la brasserie et, par conséquent, une publicité inespérée pour cet établissement en difficulté qui a fait l'objet de nombreux reportages. Thierry Lannuzel fait appel au Titre emploi entreprise lorsqu'il souhaite faire intervenir des extras pour pallier à un surplus de travail. Auparavant, il devait, dans ce cas, s'occuper de rédiger un contrat de travail, de vérifier les informations données par le postulant et effectuer la déclaration d'embauche auprès de l'Urssaf. De plus, il lui arrivait fréquemment de faire toutes ces démarches pour qu'au final l'employé ne se présente pas à son poste. Maintenant, il suffit de remplir un seul imprimé qui sert à la fois de contrat de travail, de déclaration et de bulletin de paie. Par ailleurs, l'Urssaf s'occupe de faire les calculs de salaires, en fonction du salaire brut ou net souhaité, et de toutes les démarches. C'est donc, selon M. Lannuzel, très rapide et très pratique. Cela évite notamment les éventuelles erreurs de calcul ou de démarche. En outre, les réunions de l'Urssaf et des syndicats permettent une bonne information. Celle-ci est complétée par un numéro vert de l'Urssaf, géré par des personnes accueillantes donnant des explications très claires.

Le Titre emploi entreprise c'est donc simple, utile et bien expliqué. Thierry Lannuzel n'a ainsi aucun reproche à faire à cet outil, surtout, qu'en tant que premier utilisateur, il a rencontré au début quelques difficultés, comme pour l'embauche des mineurs et le calcul de l'abattement spécifique qui n'étaient pas pris en compte dans les formulaires, qui ont été intégrés au fur et à mesure dans le Titre emploi entreprise. Enfin, il est désormais possible de remplir le formulaire directement sur Internet ce qui accroît d'autant plus la rapidité du système.

Le Casa Lola est un bar-restaurant familial tenu par Véronique Bensimon, son frère et leur père. Ce dernier gérait une brasserie “Le Cactus” à Aix en Provence quand il décida de s'installer avec ses enfants à Paris. Après avoir enseigné le modélisme pendant 10 ans, tout en aidant au restaurant familial en parallèle, Véronique se consacre aujourd'hui entièrement à la gestion du restaurant. L'activité principale de l'établissement, qui compte une cinquantaine de couverts, reste la restauration, l'activité de bar reste pour le moment minoritaire. La cuisine est inspirée par la région du sud de la France dont ses fondateurs sont originaires.La découverte du Titre emploi entreprise s'est faite par hasard pour le Casa Lola. C'est en effet grâce à un article dans le Journal d'Adèle, un magazine sur l'administration électronique, que son existence a été révélée. A ce titre, Véronique Bensimon estime que la communication autour de cet outil n'est pas assez développée dans les journaux professionnels. Même si les débuts ont été quelque peu laborieux, puisqu'il lui a fallu plusieurs appels au numéro vert de l'Urssaf pour assimiler la méthode de remplissage du document, le Titre emploi entreprise est au final un outil simple et facile à utiliser. Si les documents écrits ne sont pas facilement déchiffrables, les personnes qui s'occupent du numéro vert sont au contraire très claires et chaleureuses. C'est donc un moyen d'apprentissage jugé rapide et précis. Il serait cependant, selon Mme Bensimon, utile de développer un document d'aide pour découvrir le fonctionnement du TEE, par exemple un formulaire d'exemple avec des bulles explicatives. Cela éviterait aussi aux autres sociétés ne connaissant pas l'outil d'appréhender son utilisation.

Ainsi le Casa Lola est inscrit depuis Mai et utilise le Titre emploi entreprise depuis Juin, en général pour employer des serveurs en extra sur une durée systématique d'un mois qui peut être reconduite. En principe, les employés sont assurés, avec ce système, d'un nombre d'heures de travail dans le mois avec un minimum de 15h30 par semaine. C'est selon la gérante un système très bien adapté pour les embauches occasionnelles puisque cela limite les démarches administratives et tous les éléments nécessaires sont intégrés et calculés par l'Urssaf (congés, cotisations,…). Cela représente un gain de temps et c'est un outil plus pratique pour gérer la comptabilité d'une embauche à durée déterminée. Véronique Bensimon mûrit l'idée d'utiliser le TEE pour les femmes de ménage et les cuisiniers puisque pour les premières, il s'agirait de contrats à la journée ; et pour les seconds, cela simplifierait les démarches et éviterait les problèmes de départs.
Quelques questions restent cependant encore en suspens pour Mme Bensimon. Que se passe-t-il, par exemple, en cas d'absence ou de maladie de la personne soumise au TEE ? L'information sur ces problèmes envisageables ne semble pas assez conséquente. Le TEE reste tout de même un outil très pratique et efficace. Mme Bensimon se demande donc pourquoi ce système n'est pas plus connu et reconnu par la profession.