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LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Joindre enseignement théorique et apprentissage pratique constitue la meilleure façon d'aborder un métier, d'en expérimenter les exigences et d'en découvrir la culture.
Rappels sur les conditions de mise en œuvre du contrat d'apprentissage.

L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre un enseignement théorique et pratique dans un Centre de Formation d'Apprentis et une pratique du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé un contrat. Cet enseignement est sanctionné par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique, un titre d'ingénieur ou titre homologué.
Le CFA (Centre de Formation d'Apprentis) a une mission pédagogique et mène l'apprenti, en étroite collaboration avec l'entreprise, jusqu'à un diplôme comme le CAP ou le BEP.
Le temps de présence au CFA est au minimum de 400 heures par an.
Il est porté à 1 500 heures sur deux ans lorsque le diplôme préparé est un BAC Professionnel ou un BTS.

Pour l'entreprise d'accueil,
le contrat d'apprentissage a une durée de 1 à 3 ans,
2 ans dans la plupart des cas

Il est possible de conclure un contrat d'apprentissage d'une durée de 6 mois à 1 an, sous certaines conditions :
- Au sein de l'entreprise d'accueil, le jeune (de 16 à 25 ans au plus) apprend un métier aux côtés d'un maître d'apprentissage. Il a un statut de salarié.

- Le contrat d'apprentissage doit être retiré auprès des Chambres de Commerce et d'Industrie, des Chambres de Métiers, ou des Chambres d'Agriculture pour les entreprises de leur ressort.

- Un maître d'apprentissage peut former, au maximum, deux apprentis.
Cette fonction tutorale peut être partagée entre plusieurs salariés ; on parle dans ce cas, d'équipe tutorale.
Il faudra alors désigner un “maître d'apprentissage référent” qui assure la liaison avec le CFA (loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la Cohésion Sociale).

L'apprenti doit avoir entre 16 et 25 ans au plus

- Pour les apprentis qui atteignent 16 ans au cours de l'année civile, c'est-à-dire dans le courant du dernier trimestre, il est possible d'obtenir une dispense de scolarité auprès de l'inspecteur académique.

- L'apprenti doit passer une visite médicale auprès de la médecine du travail de l'entreprise, dans les 8 jours suivant sa date d'embauche.

- Le contrat est établi en trois exemplaires, signés par l'employeur, l'apprenti et le représentant légal s'il y a lieu.
- La date de début de l'apprentissage ne peut être antérieure de plus de trois mois, ni postérieure de plus de trois mois au début du cycle de formation du diplôme concerné.

- Les droits aux congés payés appliqués dans l'entreprise sont applicables à l'apprenti.
- Les apprentis mineurs doivent avoir 2 jours de congés payés consécutifs par semaine. Des congés supplémentaires sont accordés aux apprentis pour réviser leurs examens (5 jours ouvrables) et pour passer leurs examens (1 ou 2 jours selon l'organisation des épreuves).
- La Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle est l'organisme compétent pour le calcul des rémunérations.

Le salaire est fonction de l'avancement du jeune dans son apprentissage et de son âge

Il peut être supérieur en vertu d'un accord conventionnel ou contractuel.

Salaire minimum légal en pourcentage du SMIC

Avancement
de la formation Jusqu'à 17 ans De 18 à 20 ans 21 ans et +
1ère année 25% 41% 53%
2ème année 37% 49% 61%
3ème année 53% 65% 78%

par Marie-Françoise Briand