juridique

“Des couples maghrébins, africains et européens, habillés de la même manière, se présentent à quelques minutes d'intervalle à l'entrée des boîtes de nuit”, ont expliqué des responsables de SOS Racisme. “Là, on constate que dans certains endroits, seuls les Européens peuvent pénétrer dans l'établissement alors que les videurs refusent les autres groupes au prétexte que la discothèque est pleine”.

Il y a discrimination raciale lorsqu'une personne est traitée différemment en raison de son appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion.
Par exemple, refus de servir des étrangers dans un café ou un restaurant, refus de laisser entrer des étrangers dans une boîte de nuit, refus de louer un appartement ou une chambre à un étranger...
Ainsi, le gérant d'une discothèque et plusieurs de ses employés ont été condamnés pour avoir refusé l'entrée d'une discothèque à des jeunes issus de l'immigration.
De même, un gérant de camping a été condamné pour avoir refusé l'entrée du camping à des jeunes d'origine maghrébine.
Et même si la discothèque revendique le statut de club privé, une discrimination sur des critères ethniques est parfaitement illégale et passible de sanctions sévères.
Cela dit, une discothèque a le droit de refuser l'entrée à une personne connue par exemple pour son comportement violent.
La difficulté dans bien des cas, c'est de savoir s'il y a eu vraiment discrimination ou si on a refusé l'entrée à quelqu'un qui avait trop bu quand il est arrivé en discothèque, qui était agité ou violent. C'est pour cela que les associations de lutte contre le racisme ont pris l'habitude de procéder à des opérations de “testing”.
Il est donc essentiel de garantir la sécurité des personnes, sans recourir à des critères se basant sur la provenance des individus. Les propriétaires de clubs et de discothèques ont la responsabilité de sensibiliser leurs employés aux attitudes discriminatoires par une formation adéquate. Un engagement clair et concret contre l'arbitraire est toujours profitable en termes de professionnalisation et d'image (voir encadré).

Des sanctions de plus en plus lourdes pour ce type de délit

Le refus de fournir un bien ou un service, fondé sur une discrimination nationale, ethnique, raciale ou religieuse (art. 225-1 et 225-2, 1o du NCP) est puni de 3 ans d'emprisonnement au plus (et 45 000 _ d'amende au plus).
Dans certaines situations des peines complémentaires peuvent être appliquées (art. 225-19 NCP) : elles consistent en l'affichage de la décision, la diffusion de la condamnation, la privation temporaire du droit d'éligibilité (5 ans au plus), la fermeture temporaire (5 ans) ou définitive d'établissement, l' exclusion définitive ou temporaire 5 ans au plus des marchés publics, la privation temporaire d'exercer une fonction juridictionnelle (5 ans au plus).

Lorsque le refus discriminatoire est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d'en interdire l'accès, la peine peut être portée à 5 ans et 75 000 _ d'amende.

Dans certaines régions les associations de lutte contre le racisme et les professionnels du secteur ont travaillé ensemble afin d'apporter des solutions aux situations révélées par les opérations de “testing”.
Deux démarches complémentaires ont ainsi vu le jour :
La convention :
Il s'agit d'un engagement de l'Etat (en la personne du Préfet ), de l'UMIH (Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie, principal syndicat professionnel des gérants de discothèque) et de la Fédération locale du MRAP de créer et d'animer, une “commission départementale pour un égal accès aux loisirs”. Cette commission a pour mission de créer un lieu de médiation entre les victimes de discrimination, les associations de défense de droits de l'homme et les organisations représentatives des professionnels; elle a également pour mission d'élaborer un plan de formation et de sensibilisation des professionnels et enfin d'appeler les gérants des “lieux de nuit” à signer une charte dans laquelle ils s'engagent à lutter contre toute forme de discrimination à l‘entrée de leurs établissements.
La charte :
Il s'agit d'un engagement signé par les gérants des discothèques qui décident de respecter (et de faire respecter par leur personnel) les articles 225-1 et suivants du code pénal portant notamment sur les délits de discrimination raciale et d'afficher à l'entrée de leur établissement les conditions d'accès (tenue vestimentaire, état d'ébriété, etc.) et enfin de répondre à toutes convocations de la commission départementale pour un égal accès aux loisirs.