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Visuel de l'introLa directive : européenne 93/43/CEE du 14 juin 1993, relative à l'hygiène des denrées alimentaires, plus connue sous le nom de directive “hygiène” stipule que tout opérateur est responsable de la qualité sanitaire des produits qu'il met sur le marché.
Pour assurer : celle-ci l'entreprise doit mettre en œuvre une démarche préventive. La sécurité alimentaire est devenue une priorité pour toutes les entreprises travaillant dans la chaine de production et de transformation des produits destinés à la consommation humaine. Fournir une alimentation saine et de qualité est un objectif mais aussi une obligation légale des métiers de la restauration. Autrefois soumis à une simple obligation de moyens ceux-ci sont aujourd'hui, de fait, soumis à une obligation de résultats, en application de la directive européenne du 14 juin 1993 relative à l'hygiène des denrées alimentaires. Celle-ci préconise comme outil le système “HACCP” (Hasard Analysis Critical Control Points - Analyse des Risques, Points Critiques pour leur Maitrise)
la règlementation française propose comme aide les guides de bonne pratique hygyénique (GBPH) réalisés avec les professionnels.

Gabriel Boyer

l'arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments directement remis aux consommateurs.
l'arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments directement remis aux consommateurs.
L'Hygiène alimentaire

L'Hygiène alimentaire, passer de la prise de conscience à la formalisation.
Si la restauration collective s'est bien adaptée à la réglementation, les métiers de la restauration traditionnelle, déjà sensibilisés par une clientèlle de plus en plus exigente et même revendicatrice, ont encore des progrès a faire. Ceux-ci passent par une meilleure information et par la formation des personnels. Les services déconcentrés de l'Etat, les organisations professionnelles, les fournisseurs ont chacun leur rôle a jouer.

La réglementation
La directive européenne 93/43/CEE du 14 juin 1993, relative à l'hygiène des denrées alimentaires, plus connue sous le nom de directive “hygiène” stipule que tout opérateur est responsable de la qualité sanitaire des produits qu'il met sur le marché. Pour assurer celle-ci l'entreprise doit mettre en œuvre une démarche préventive “se fondant sur les principes développés dans la méthode HACCP.” La méthode a pour but de définir les risques potentiels et d'établir les procédures de contrôle afin de les prévenir.
La démarche HACCP est une procédure qui repose sur trois règles fondamentales :
• l'identification et l'analyse des risques biologiques, physiques et chimiques,
• la mise en place des moyens nécessaires à leur maîtrise,
• l'assurance que ces moyens sont effectivement mis en œuvre.
Sa mise en œuvre repose sur sept principes :
• l'analyse des dangers,
• la détermination des points critiques pour leur maîtrise,
• l'établissement de critères d'acceptation de ces points critiques,
• la mise en place d'un système de surveillance de ces critères
• la définition des actions correctives à appliquer en cas de non maîtrise,
• l'écriture des procédures de vérification de la fiabilité du système,
• l'établissement d'un système documentaire couvrant ces principes.
Parmi les textes de la réglementation française pris en référence à la directive “hygiène” de la communauté européenne, on peut citer :
- l'arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments directement remis aux consommateurs. Celui-ci s'applique à tous les établissements de restauration. Son article 17 relatif aux contrôles et vérifications reprend les principes de la démarche HACCP. En application de cet arrête une note DGAL/SDHA/N98 N° 8143 du 7 septembre 1998 précise les conditions générales de son application. Elle donne aussi l'articulation entre l'arrêté et les guides de bonne pratique hygiénique qui “sont des documents d'application volontaires conçus pour aider les professionnels d'un secteur alimentaire à respecter les dispositions hygiéniques réglementaires”. Il existe, par exemple, un guide N° 5905 pour les restaurants, un guide N° 5911 pour les cafétérias.
- l'arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social. Celui-ci contient des dispositions précises adaptées au caractère spécifique de ces établissements.
L'Union Européenne reste active en matière de propositions tendant à renforcer l'obligation de HACCP. Il est donc temps de s'y mettre car l'hygiène alimentaire, heureusement, restera d'actualité.
Les acteurs de la sécurité alimentaire et sanitaire
Les Services Vétérinaires forment un service déconcentré de la Direction Générale de l'Alimentation du Ministère de l'Agriculture et de la Forêt. A l'échelon départemental, sous l'autorité du Préfet, la Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV) anime souvent un pole de compétences inter services “sécurité alimentaire” qui peut rassembler la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DASS) et la Direction Départementale de la Concurrence et de la Consommation. Les Douanes et les Affaires Maritimes peuvent aussi y être associées.
Ce pole a pour buts d'harmoniser et de coordonner les inspections, de favoriser la réactivité des services et donc d'améliorer l'efficacité et la lisibilité de l'action publique dans ce domaine.
La DDSV, en ce qui concerne la protection de la santé publique donne des avis techniques, contrôle et surveille toute la filière des denrées d'origine animale.
Elle donne des conseils et des informations en matière d'hygiène alimentaire. Elle conseille d'appliquer les recommandations des guides de bonnes pratiques hygiéniques, application qu'elle apprécie dans ses contrôles autant qu'une stricte application des textes.

Les contrôles peuvent faire l'objet de campagnes programmées par l'Administration Centrale ou être orientés par le pole de compétences local ou faire suite à des signalements des collectivités locales, des services de police ou de particuliers. Il faut savoir que les consommateurs prennent de plus en plus l'habitude de se plaindre pour tout motif et que les plaintes, justifiées ou non sont journalières. Les contrôles peuvent déboucher sur des rappels à l'application de la réglementation, à des mises en demeure, à des procès verbaux, jusqu'à des fermetures arrêtées par les maires ou le préfet.
Les anomalies les plus souvent rencontrées relèvent du manquement aux bonnes pratiques d'hygiène dans les manipulations et du non-respect des règles de température dans les liaisons chaudes et froides.
Les DDSV conseillent d'être attentif aux critiques des consommateurs quels qu'en soient les motifs et de ne pas négliger la formation des personnels sans oublier les saisonniers. Les Chambres de Commerce et d'Industrie, les Chambres de Métier, les organisations professionnelles sont actives dans ce domaine..
Check list de l'hygiène alimentaire d'un restaurant :
- des locaux permettant la mise en œuvre
de bonne pratiques d'hygiène
- des denrées alimentaires entreposées, travaillées ou conservées
dans des endroits désignés et conformes en respectant les conditions
de température et les règles de manipulation
- un nombre suffisant pour le personnel de vestiaires, lave-mains et de WC éloignés des cuisines
- des machines facilement nettoyables
- des installations frigorifiques suffisantes et à température régulièrement contrôlable
- une alimentation en eau indépendante
- des personnels instruits des dispositions réglementaires et
régulièrement formés à leur application
- des déchets alimentaires déposés en dehors des cuisines
- des contrôles et vérifications effectués selon les prescriptions de l'HACCP

Et pour plus de détails, procurez vous l'arrêté du 9 mars 1995
si vous ne l'avez déjà fait…
Un exemple :
les chiffres de la DDSV du Var en 2001
21 agents, 180 vétérinaires sanitaires
56 713 examens sérologiques pour la recherche
de la brucellose chez les ovins et les caprins ;
Aucun cheptel n'a été découvert infecté.
298 inspections dans l'industrie alimentaire
447 inspections dans les commerces alimentaires
284 inspections dans les restaurants commerciaux
817 inspections dans les restaurants sociaux
21 procès-verbaux transmis au procureur et
2 fermetures administratives prononcées par le préfet

Se renseigner pour demander la réglementation :

DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS
26, rue de Desaix - 75727 PARIS CEDEX 15
TÈl : 01 40 58 79 79



Pour demander la réglementation et
toute information notamment sur la méthode HACCP :

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION,
DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES.
DGAL/Mission communication et information
251 rue de Vaugirard - 75732 PARIS CEDEX 15
TÈl : 01 49 55 80 71 - Fax : 01 49 55 48 40

Gabriel Boyer