Edito
Jean-Pierre GHIRIBELLI
Président Général Fédération Départementale des Cafés - Hotels
Restaurants - Discothèques - Casinos et Bowlings du Var
Qu'en est-il de l'autorisation de fumer en terrasse ?
Nos établissements sont de plus en plus contraints par la règlementation qui ne facilite pas notre travail ni notre désir de satisfaire toujours davantage notre clientèle.
Suite à de nombreuses interrogations et à l'approche des beaux jours, nous souhaitons vous apporter quelques précisions sur les terrasses et les espaces découverts.
Qu'en est-il de l'autorisation de fumer en terrasse ?
Nous vous rappelons que le décret du 15 novembre 2006, fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, s'applique :
"1°Dans tous les lieux fermés et couverts (les deux conditions sont cumulatives) qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;
"2° Dans les moyens de transport collectif ;
"3° Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs."
Une terrasse étant un lieu ouvert sur l'extérieur, elle n'entre donc pas dans le champ d'application du décret. En effet, une terrasse est un espace extérieur. Aux termes du décret no 2006-1386, de tels espaces ne sont pas concernés par l'interdiction de fumer.
Aussi, pour l'application de ce texte, doivent, en particulier, être considérés comme des espaces extérieurs :
- les terrasses totalement découvertes quand bien même elles seraient closes sur leurs côtés ;
- les terrasses couvertes mais dont le côté principal serait intégralement ouvert (en général, la façade frontale).
Attention, lorsque la terrasse est dans le prolongement de l'établissement, la terrasse doit être physiquement séparée de l'intérieur de l'établissement. Il est donc interdit de fumer sur une "terrasse" qui ne serait que le prolongement de l'établissement dont aucune cloison ne la séparerait.
Les espaces découverts, tels une cour intérieure à ciel ouvert ou un patio par exemple, ne répondent pas aux critères d'application de l'interdiction de fumer, puisque si tous les côtés en sont fermés (hors portes d'accès), ce ne sont pas des espaces couverts.
Dès lors, ils ne sont pas concernés par l'interdiction de fumer prévue par le décret no 2006-1386.
Nous militons depuis de nombreuses années pour la reconnaissance de la profession qui est une véritable industrie, que nous qualifions d'industrie du 3ème millénaire. Nous vous souhaitons une très bonne saison 2010.
