Juridique
Marie-Françoise Briand
La période d'essai
La période d'essai, en permettant à l'employeur d'évaluer par l'observation directe de la pratique les compétences et le comportement du salarié, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent, est, dans une certaine mesure l'étape ultime d'un processus de recrutement.
Il peut arriver que cette période s'avère trop courte pour qu'une décision définitive soit prise. Dans ce cas l'employeur peut souhaiter prolonger cet essai en renouvelant la période d'essai.
Attention cependant, la période d'essai ne peut être renouvelée qu'une seule fois et il faut pour cela que trois conditions soient réunies :Il faut d'abord que le renouvellement soit expressément autorisé par la convention collective, ce qui est le cas en ce qui concerne le secteur de l'hôtellerie et de la restauration.
Il faut également que le contrat de travail mentionne expressément la possibilité de renouveler la période d'essai comme l'exige l'article L1221-23 du Code du travail ;
Il faut enfin que l'employeur et le salarié soient d'accord pour renouveler la période d'essai : La période d'essai peut alors être renouvelée une fois.
En cas de renouvellement de la période d'essai et afin d'éviter tout risque de contestation ultérieur, il est donc conseillé que l'employeur notifie sa décision de façon très formelle et que le salarié y réponde par un accord écrit.
La convention collective des CHR du 30 avril 1997 prévoyait trois durées pour la période d'essai :
- 1 mois pour les employés,
- 2 mois pour les agents de maîtrise,
- 3 mois pour les cadres, et un accord de gré à gré pour les cadres supérieurs.
Les durées prévues par la convention collective des CHR sont donc plus courtes que celles instaurées par le code du travail.
Depuis le 1er juillet 2009, ce sont les durées prévues par le code du travail qui doivent s'appliquer dans les CHR :
- 2 mois pour les employés;
- 3 mois pour les agents de maîtrise;
- 4 mois pour les cadres
En cas de renouvellement de la période d'essai, la vigilance s'impose.
Attention en cas de renouvellement de la période, s'applique une sorte de "formule mixte" : la première période d'essai correspond à la durée prévue par le code du travail mais la durée de renouvellement doit correspondre à la durée conventionnelle initiale.Ainsi un employé doit être embauché avec une période d'essai de 2 mois ce qui est la durée légale, mais en cas de besoin sa période d'essai ne pourra être prolongée que d'un mois (durée conventionnelle).
Si l'employeur ne respecte pas le formalisme exigé par la loi (ou s'il commet une erreur dans le calcul du prolongement), le renouvellement de la période d'essai peut être contestée par le salarié qui pourrait de ce fait se considérer comme embauché définitivement au terme de la période d'essai initiale et considérer l'éventuelle rupture qui suivrait comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
La période d'essai des CDD
Les contrats à durée déterminée peuvent comporter une période d'essai. Elle se calcule en fonction de la durée du contrat de travail.
Pour un contrat d'une durée inférieure à 6 mois, la période d'essai est calculée sur la base d'un jour par semaine avec un maximum de 2 semaines.
Pour un contrat de plus de 6 mois, la période d'essai ne peut excéder un mois.
